Dans le cadre du partenariat entre le Centre de Gestion et la CNRACL, Monsieur Joël DAMOUR, élu délégué à la Retraite, a rencontré Monsieur Christophe MANGARDUQUE le 16 juin dernier dans les locaux du CDG.

Visite CNRACL

Une session de formation sur le régime de retraite de la CNRACL s'est déroulée les 13, 14 et 15 juin 2017.

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Le 30 juin, les nouveaux gestionnaires retraite des collectivités affiliées ont participé à une journée d’information collective spécifique animée par Claudine PONIN et Eve GUERIN.

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Les 10 et 11 décembre 2015, les gestionnaires retraite et DRH des collectivités affiliées ont participé à une séance d’information collective animée par Claudine PONIN et Eve GUERIN. Au programme : les services effectués après la limite d’âge, le cumul emploi-retraite et l’actualité avec notamment les évolutions de e-service.

Du 12 au 15 octobre 2015, les correspondantes Retraite du CDG de la Réunion, Claudine PONIN et Eve GUERIN, se sont rendues en mission à la CNRACL à Bordeaux. 

L’agent doit obligatoirement indiquer s’il exerce une activité professionnelle

Pour pouvoir bénéficier du versement d’une retraite CNRACL, le demandeur doit cesser toute activité professionnelle.
Lors de la signature du formulaire de demande de pension, à la question « le demandeur déclare ne plus exercer d’activité professionnelle à la date d’effet du versement de sa pension en application de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale », l’agent doit obligatoirement cocher « OUI » ou « NON ».
Sans cette information le dossier est considéré comme incomplet.

Oui = l’agent déclare ne plus exercer d’activité professionnelle à la date d’effet du versement de sa pension.
Non = l’agent déclare exercer une activité professionnelle à la date d’effet du versement de sa pension. Dans le cas où l’agent cocherait « NON », sa demande de retraite serait rejetée.

La loi a modifié les règles de cumul depuis le 1er janvier 2015.

En effet, pour les fonctionnaires dont la 1ère pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015, la liquidation d’une pension personnelle de droit direct est subordonnée à une condition de cessation d’activité.
De plus, la loi stipule que la reprise d’activité n’ouvre plus droit à aucun avantage vieillesse, quel que soit le régime de retraite (de base et complémentaire), et ce malgré le versement des cotisations.
Retrouvez toutes les dispositions et règles en matière de cumul, avant le 1er janvier 2015 et à compter du 1er janvier 2015, dans l’Instruction générale de la CNRACL.

Application du délai réglementaire de 3 mois à compter du 1er juillet 2015

Les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents, conformément à l’article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.
A compter du 1er juillet 2015, ce délai réglementaire devra être scrupuleusement respecté. Passé ce délai, un message vous informera de l’impossibilité de prise en compte de votre demande.
Cette restriction s’applique également à la transmission au CDG. Vous devez donc tenir compte du temps d’intervention du CDG pour que les dossiers puissent être transmis à la CNRACL dans les délais. Un délai global de 6 mois est nécessaire pour le bon traitement des dossiers. Un seul mot d’ordre : ANTICIPEZ !
Tout retard de transmission du dossier peut entraîner une rupture de paiement entre le dernier salaire et le premier versement de la pension.

La validation de service est un dispositif facultatif qui permettait de rendre valable pour la retraite CNRACL des services de non titulaires effectués dans la fonction publique. 

Depuis 2013, ce dispositif est en voie d’extinction puisque les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n’ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire.
La procédure applicable aux demandes de validation de services de non titulaire a été modifiée par la parution du décret n°2015-788 du 29 juin 2015. Le texte est entré en vigueur le 30 juin 2015.

Ce décret précise le déroulement des transmissions entre l’employeur et la CNRACL pour le traitement du dossier de demande de validation.

Un arrêté interministériel fixera les délais de transmission en fonction de la date de la demande de validation.

Attention : les demandes formulées avant le 2 janvier 2015 devront être transmises à la CNRACL avant le 31 octobre 2015.

Venue de la CNRACL à la Réunion pour deux sessions de formation

Du 16 au 21 avril 2015, M. Christophe MENGARDUQUE de la direction client de la CNRACL, était présent sur l'île pour deux sessions de formation, organisées en partenariat avec le CNFPT, au profit des gestionnaires retraites des collectivités affiliées.
Au programme : la réglementation générale en matière de retraite suite aux dernières réformes et la retraite pour invalidité.

La présence de M. MENGARDUQUE a également été l'occasion de faire le point sur la nouvelle convention de partenariat entre la CNRACL et le CDG de la Réunion.