Ce protocole définit les principes et modalités pratiques pour garantir l’organisation des épreuves dansdes conditions respectueuses des règlements et recommandations en vigueur au regard du contexte sanitaire. Il s’applique tant à l’égard du personnel mobilisé sur site, des intervenants désignés par le Centre de gestion, des prestataires de service auxquels il est fait appel, que des candidats aux concours et examens.submenu img4 covid

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1) Rappel des modalités de transmission du virus Covid-19

La maladie se transmet par les gouttelettes (sécrétions invisibles, projetées lors d’une discussion, d’éternuements ou de la toux). On considère qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie :
même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une discussion, d’ une toux, d’un éternuement ou en l’absence de mesures de protection. Un des autres vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées ou de surfaces souillées par des gouttelettes. C’est pourquoi les gestes barrières et le s mesures de distanciation physique sont indispensables pour se protéger de la maladie.

2) Références règlementaires

Le décret n° 2020 860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19 dans le s te rritoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé prévoit, en son article 1 que :

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène (…) et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
(…) Les activités qui ne sont pas interdit e s en vertu du présent décret sont organisées en veillant au strict respect de ces mesures.

L’article 28 dispose que :

« Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123 12 du code de la construction et de l'habitation et qui sont fermés peuvent toutefois accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er , pour 
1° L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens (...) »

L’organisation d’épreuves de concours en présentiel impose donc un strict respect des gestes barrières et des mesures définies localement au besoin par le Préfet.

A) Mesures concernant le déroulement des épreuves écrites

1) Configuration des lieux d’épreuves

Les salles et lieux d’épreuves doivent répondre aux contraintes suivantes :

  • Permettre l’établissement d’une distance d’au moins un mètre entre chaque candidat, à droite, à gauche, devant et derrière,
  • Pour les épreuves écrites, la disposition sera effectuée en salle de classe, avec des tables individuelles disposées en colonnes dans le respect des distances
  • Permettre une aération régulière pendant 15 minutes à une fréquence qui déprendra de la durée de l’épreuve (à minima 15 minutes toute les trois heures)
  • Disposer d ’un espace d’accueil suffisamment grand pour garantir l’espacement entre les candidats dans leur parcours vers les salles de concours. Pour ce faire, il pourra être demandé au prestataire loueur de salles de matérialiser au sol des espacements d’un mètre, et de flécher les circulations afin que les candidats se croisent le moins possible, 
  • Il est précisé que les conditions d’attente des candidats dans l’espace public ne relèvent ni de la responsabilité de l’organisateur du concours, ni de celle du prestatair e. Il conviendra donc simplement de rappeler aux candidats la nécessité de respecter les gestes barrières en tout lieu et en toutes circonstances (signalétique, mention dans la convocation par exemple), 
  • Les candidats sont invités à respecter l’horaire de c onvocation pour éviter toute attente avant l’ouverture des salles. 
  • Le prestataire ouvrira les grilles d’accès au site à l’horaire indiqué par le Centre de gestion. 
  • Les toilettes et lavabos devront être régulièrement approvisionnés en savon et/ou solution hydroalcoolique, serviettes en papier jetable, ou distributeurs d’essuie main en papier. Ils devront faire l’objet d’une désinfection régulière,
  • Le prestataire devra assurer le nettoyage et la désinfection des locaux et mobiliers (tables, chaises, poigné es de portes, robinets etc...), à l’aide d’un désinfectant virucide de la norme EN 14476, avant les épreuves, et le cas échéant entre deux épreuves,
  • Des points de collecte des déchets et des points de collecte spécifiques pour les masques usagés (poubelles fermées à pédale) devront être prévus, 
  • Les consignes sanitaires ser ont affichées dans les salles de concours, les espaces de circulations, les salles d’attente et les toilettes, 
  • Les consignes sanitaires seront publiées sur le site internet du centre de gestion et adressées aux candidats en même temps que leurs convocations
2) Accueil des candidats
  • Port du masque obligatoire pour les candidats lors de l’accès au site d’épreuve, pendant les déplacements et lors des interactions avec le personnel des servi ces concours ou avec les surveillants. 
  • Le port du masque n’est pas obligatoire pendant l’épr euve il est néanmoins fortement recommandé au regard du contexte sanitaire local Les candidats sont invités à le conserver tout au long de l’épreuve, sauf pendant la vérification d’identité. 
  • La réglementation autorise le prestataire à rendre le port du masque obligatoire dans l’enceinte de a réglementation autorise le prestataire à rendre le port du masque obligatoire dans l’enceinte de l’établissement (article 27 du décret n°2020-663),
  • Les candidats devront apporter leuLes candidats devront apporter leur(s) masque(s)r(s) masque(s), , ils sont également invités à venir avec leur ils sont également invités à venir avec leur propre flacon de gel propre flacon de gel hydro alcooliquehydro alcoolique,
  • Les candidats ne disposant pas de masque se verront interdire l’accès au site. Le centreLes candidats ne disposant pas de masque se verront interdire l’accès au site. Le centre dde gestion ne e gestion ne mettra pas de masque à la disposition des candidatsmettra pas de masque à la disposition des candidats,
  • Les candidats doivent respecter le sens de circulation défini le cas échéant par le prestataireLes candidats doivent respecter le sens de circulation défini le cas échéant par le prestataire
3) Mesures destinées à l’équipe d’encadrement et de surveillance
  • Le personnel du service concours, et les intervenants désignés par le Centre de gestion disposeront de masques fournis par le Centre de gestion dans le respect des règles d’utilisation des masques (nombre de masque en fonction de la durée 
  • Des flacons de gel hydro alcoolique seront mis à la disposition de l’équipe d’enc adrement et de surveillance 
  • Chaque intervenant disposera du matériel nécessaire à sa mission (stylos, agrafeuse...)
4) Pendant l’épreuve
  • Les copies et brouillons seront placés sur les tables avant l’arrivée des candidats. Il conviendra de les prévoir en quantité suffisa nte, pour limiter les contacts avec les candidats pendant l’épreuve. 
  • Vérification de la pièce d’identité posée sur la table par le candidat de manière visible. Pendant la vérification d’identité, le candidat porteur d’un masque le retire en enlevant un él astique pour montrer son visage. L’émargement est effectué par le candidat avec son propre stylo. 
  • Distribution des sujets sur table par les surveillants avec masques , sans contact avec les candidats, nettoyage régulier des mains au gel hydro alcoolique ;
  • Les outils nécessaires à certaines épreuves (calculatrices, règle) seront apportés par les candidats ; ils ne peuvent être partagés, 
  • Tout candidat désirant aller au x toilettes doit porter son masque et se laver les mains à l’eau et au savon ou utiliser le gel hydro alcoolique avant de continuer sa composition ; 
  • Les salles de concours seront aérées régulièrement (à minima 15 minutes toutes les 3 à défaut de pouvoir l’être en continue 
  • Un candidat ne respectant pas les consignes sanitaires pourra être immédiatement exclu, après un rappel à l’ordre, les consignes étant réputées connues de tous au regard des différentes modalités de communication et de publicité effectuées . Toute exclusion pour ce motif devra être mentionnée au PV.
5) Fin de l’épreuve
  • Le surveillant passe dans ses rangées et présente aux candidats la liste d’émargement pour la remise des copies . Le candidat signe la liste d’émargemen t et remet sa copie . 
  • La sortie pourra être échelonnée comme l’entrée sans croisement entre les candidats, rangée par rangée ;
  • Les candidats sont invités à quitter les lieux immédiatement, à ne pas stationner à l’extérieur des salles d’examen ou des bâtim ents pour ne pas créer d’attroupements. 
  • En cas de sortie prématurée, le candidat qui souhaite rEn cas de sortie prématurée, le candidat qui souhaite rendre sa copie après une heure endre sa copie après une heure ou une heure ou une heure trente de composition fait signe aux surveillants en restant à sa place. Le candidat signe la liste trente de composition fait signe aux surveillants en restant à sa place. Le candidat signe la liste d’émargementd’émargement et et remet sa copieremet sa copie. Le  candidat est invité à quitter l’établissement immédiatement.
  • Pour les épreuves de courte durée (adjoint administratif par exemple) il pourra être envisagé de ne Pour les épreuves de courte durée (adjoint administratif par exemple) il pourra être envisagé de ne pas autoriser les candidats à sortir entre les deux épreuves pour limiter les risques de contacts entre es risques de contacts entre les candidats.
  • Pour les concours à 2 épreuves écrites sur la même journée, les candidats devront conserver la même sur la même journée, les candidats devront conserver la même place, le Centre de gestion ne pouvant garantir une désinfection entre les 2 épreuves. La table est munie d’une étiquette vierge sur laquelle le candidat indique son numéro de colonne, son nom et son prénom, ce qui permet une installation à la même place pour la seconde épreuve.
  • Les candidats sont invités à apporter leur propre bouteille d’eau pour éviter l’utilisation des bonbonnes à eau. A chaque contact avec des surfaces communes, les candidats sont invités à se désinfecter les mains.
6) Convocation des candidats

Les mesures sanitaires sont communiquées à l’appui des convocations, le candidat étant réputé en avoir pris connaissance. Elles devront être scrupuleusement suivies par les candidats sous peine d’exclusion des épreuves sur constatation contresignée par deux témoins :

  • Port du masque obligatoire dans la file d’attente, lors des déplacements et à l’occasion des interactions avec les surveillants ou le s organisateurs . Les candidats sont invités à conserver leur masque dans la mesure du possible pendant l’épreuve hormis pendant la vérification d’identité avant le démarrage de l’épreuve.
  • Se munir d’un flacon de gel hydroalcoolique 
  • Se munir de son matériel d’écriture personnel aucun prêt de matériel d’écriture ne sera possible 
  • Respecter la distance d’1m en toutes circonstances et en tous lieux 
  • Limitation des déplacements pendant les épreuves 
  • Obligation de se nettoyer les mains à l’entrée et à la sortie de la salle et à l’entrée et à la sortie des toilettes

B) Mesures concernant le déroulement des épreuves orales

1) Configuration des lieux d’épreuves

Les lieux d’épreuves doivent répondre aux mêmes contraintes que pour les épreuves écrites avec :

  • des salles permettant d’établir une distance de 1m entre le candidat et les membres du jury, et entre chacun des membres du jury, 
  • des salles de préparation soumises aux mêmes contraintes d’installation que pour les épreuves écrites (écartement suffisant des tables),
  • des salles qui peuvent être régulièrement aérées,
  • des points d’attente et de circulations déterminés et signalés pour éviter le croisement et l’attroupement des candidats en cas de convocation simultanée pour un passage devant différents jurys ou sous jurys ; possibilité d’établir un sens de circulation avec une distance physique d’1m minimum à tout endroit des locaux,
2) Accueil des candidats et des membres du jury
  • Le Centre de gestion f ournir a des masques aux membres des jurys, aux examinateurs, aux personnes de surveillance et d’encadrement, 
  • Les salles seront équipées de lingettes jetables désinfectantes ou des produits répondant à la norme de virucide EN14476 afin que les surfaces couramment utilisées (chaise etc.) puissent être nettoyées entre chaque candidat,
  • Le port du masque est obligatoire lors des déplacements et en salle d’attente, 
  • Les règles de distanciation étant respecté, le port du masque n’est en revanche pas recommandé pour les membres du jury pendant l’épreuve orale (sauf pour les personnes à risques) risques). Des visières seront mises à disposition du jury par le Centre de gestion. Celles ci pourront se substituer aux masques uniquement durant l’entretien et dans le strict respect des gestes barrières. Le masque reste obligatoire en dehors des entretiens.
  • Les convocations des candidats sont échelonnées dans le temps pour limiter les contacts entre les candidats . Les candidats sont invités à respecter les horaires mentionnés sur leur convocation.
3) Organisation des épreuves orales
  • En cas d’utilisation de matériel informatique (épreuve de bureautique), le nettoyage avec des lingettes désinfectantes doit être fait entre chaque candidats. Un lavage des mains avec du gel hydroalcoolique sera obligatoire pour les candidats avant d’utiliser l’ordinateur.
  • La présentation devant le jury d’oral doit se faire sans croiseme nt du candidat précédent. 
  • La carte d’identité est présentée aux surveillants qui assurent l’accueil sans contact. 
  • L’émargement est fait avec le stylo du candidat. 
  • A l’issue de l’épreuve, les candidats sont invités à quitter immédiatement l’établissement, à ne pas stationner à l’extérieur pour ne pas créer d’attroupements.

C) Mesures concernant le déroulement des épreuves pratiques

  • Les candidats doivent respecter des plans de circulation mis en place 
  • Les candidats doivent venir avec leur propre matériel et avec leurs équipements de protection (chaussures de : pas de prêt de matériel possible 
  • L’espace est aménagé afin de permettre le respect des distances de sécurité entre les candidats et les examinateurs en utilisant le cas échéant un marquage au sol, 
  • Si les candidats doivent manipuler de manière successive du matériel dans le cadre de l’épreuve, le lavage des mains avec du gel hydro alcoolique est obligatoire avant chaque utilisation. L’entretien du matériel est à effectuer avant et après chaque utilisation avec un désinfectant.
  • Le candidat et les examinateurs doivent porter un masque et s’ils sont à une distance inférieure à la distance de sécurité de 1 mètre, les examinateurs doivent être équipés d’une visière en sus du masque. Si les examinateurs sont des professionnels auxquels le Centre de gestion recourt dans le cadre d’un contrat ou convention de prestation de service, les équipements de protection individuels ci dessus prévus sont fournis par l’employeur dont les examinateurs relèvent conformément aux termes du contrat ou de la convention qui serait établie. 
  • Pour les épreuves de cuisine, de liaison chaude ou froide et d’hygiène des locaux lavage des mains obligatoire toutes les 15 minutes, le candidat doit désinfecter son poste de travail, décontaminer le matériel nécessaire pour la production (aussi bien froid que chaud)

D) Mesures concernant le déroulement des épreuves pédagogiques

Il conviendra de : 

  • Proposer des sujets qui évitent que les candidats et les élèves sujets soient trop près les uns des autres. 
  • Rappeler aux candidats qu’ils doivent imposer aux élèves le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation. Ce respect des règles par les élèves pourra constituer un critère d’évaluation.

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