Formulaire de saisine alerte éthique

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(Vos coordonnées téléphoniques permettront au référent de prendre contact pour obtenir des précisions sur la demande, et pour pouvoir apporter une réponse précise)

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(Informez le référent Laïcité du caractère urgent de votre demande)

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Limité à 4 fichiers de 5 Mo.
Formats autorisés : pdf, doc, docx, odt, jpg, jpeg, png, bmp

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Nota :

Pour joindre plusieurs documents à votre saisine, vous devez les sélectionner simultanément à l'aide de la touche "ctrl".

Un courriel de confirmation récapitulant votre demande vous sera automatiquement adressé à l'adresse mail saisie, après validation du formulaire.

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des saisines du Référent Alerte Ethique. Le seul destinataire des données est le Référent Alerte Ethique.

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