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Venue de la CNRACL à la Réunion pour deux sessions de formation

Du 16 au 21 avril 2015, M. Christophe MENGARDUQUE de la direction client de la CNRACL, était présent sur l'île pour deux sessions de formation, organisées en partenariat avec le CNFPT, au profit des gestionnaires retraites des collectivités affiliées.
Au programme : la réglementation générale en matière de retraite suite aux dernières réformes et la retraite pour invalidité.

La présence de M. MENGARDUQUE a également été l'occasion de faire le point sur la nouvelle convention de partenariat entre la CNRACL et le CDG de la Réunion.

La validation de service est un dispositif facultatif qui permettait de rendre valable pour la retraite CNRACL des services de non titulaires effectués dans la fonction publique.

Depuis 2013, ce dispositif est en voie d’extinction puisque les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n’ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire.
La procédure applicable aux demandes de validation de services de non titulaire a été modifiée par la parution du décret n°2015-788 du 29 juin 2015. Le texte est entré en vigueur le 30 juin 2015.

Ce décret précise le déroulement des transmissions entre l’employeur et la CNRACL pour le traitement du dossier de demande de validation.

Un arrêté interministériel fixera les délais de transmission en fonction de la date de la demande de validation.

Attention : les demandes formulées avant le 2 janvier 2015 devront être transmises à la CNRACL avant le 31 octobre 2015.

Application du délai réglementaire de 3 mois à compter du 1er juillet 2015

Les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents, conformément à l’article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.
A compter du 1er juillet 2015, ce délai réglementaire devra être scrupuleusement respecté. Passé ce délai, un message vous informera de l’impossibilité de prise en compte de votre demande.
Cette restriction s’applique également à la transmission au CDG. Vous devez donc tenir compte du temps d’intervention du CDG pour que les dossiers puissent être transmis à la CNRACL dans les délais. Un délai global de 6 mois est nécessaire pour le bon traitement des dossiers. Un seul mot d’ordre : ANTICIPEZ !
Tout retard de transmission du dossier peut entraîner une rupture de paiement entre le dernier salaire et le premier versement de la pension.

Le 7 mai 2015, 70 préventeurs des communes et des établissements publics de la Réunion ont été réunis à la Saline autour d'une table ronde sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le CDG à la rencontre des territoriaux : 24 juin 2015 à Saint André

C'est à l'initiative de la mairie de Saint André que le Centre de Gestion s'est déplacé dans la commune de l'est, au Parc du Colosse plus précisément, pour une journée de rencontres baptisée « Journée de l'agent ». La Journée de l'agent avait pour vocation de rendre accessible l'information sur les métiers et valoriser la carrière publique.

Le 24 avril 2015, les élus du Conseil d'Administration ont participé à un séminaire organisé par le service concours.
Cette rencontre a été l'occasion de présenter aux élus l'organisation générale des concours et examens professionnels et de faire un focus sur les règles de composition et de fonctionnement des jurys.

Présentation des métiers de la FPT aux étudiants.

Le Centre de Gestion co-anime régulièrement avec sespartenaires, notamment le CNFPT, des sessions d'informations à destination de différents publics sur l'accès à la Fonction Publique Territoriale et ses 230 métiers

Le 17 décembre 2015, le jury du concours interne et externe d'ingénieur s'est réuni pour arrêter la liste des lauréats (internes /externes).

Retrouver toutes les informations sur le calendrier en ligne !

Le 27 août 2015, c'est à l'espace Tamarun que se sont réunis les professionnels de l'aide à domicile ou en établissement pour une journée de séminaire sur le thème de la prévention des risques professionnels. Organisé par la CGSS, l'événement a été l'occasion de poser la problématique des contraintes physiques imposées par la profession et d'échanger plus largement sur les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelletiques auxquels sont exposés les agents. Sollicité par le CCAS de Saint Pierre, le préventeur Toiliha ANLI NOUROUDINE est intervenu pour le CDG pour rendre compte de son expérience de terrain avec les aidants familiaux.

Le 26 Juin 2015, sur le Barachois à Saint-Denis s'est tenue la première édition d'un Job Dating pour l'embauche des personnes en situation de handicap.

80% des handicaps surviennent à tous les âges de la vie et pas uniquement à la naissance comme beaucoup le pensent. Le CDG a décidé de s’engager aux côtés des personnes porteuses de handicap dans la fonction publique territoriale.

Le CDG et le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), ont signé une convention de partenariat en faveur de l’emploi des personnes porteuses de handicap dans la Fonction Publique Territoriale.

La loi a modifié les règles de cumul depuis le 1er janvier 2015.

En effet, pour les fonctionnaires dont la 1ère pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015, la liquidation d’une pension personnelle de droit direct est subordonnée à une condition de cessation d’activité.
De plus, la loi stipule que la reprise d’activité n’ouvre plus droit à aucun avantage vieillesse, quel que soit le régime de retraite (de base et complémentaire), et ce malgré le versement des cotisations.
Retrouvez toutes les dispositions et règles en matière de cumul, avant le 1er janvier 2015 et à compter du 1er janvier 2015, dans l’Instruction générale de la CNRACL.

L’agent doit obligatoirement indiquer s’il exerce une activité professionnelle

Pour pouvoir bénéficier du versement d’une retraite CNRACL, le demandeur doit cesser toute activité professionnelle.
Lors de la signature du formulaire de demande de pension, à la question « le demandeur déclare ne plus exercer d’activité professionnelle à la date d’effet du versement de sa pension en application de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale », l’agent doit obligatoirement cocher « OUI » ou « NON ».
Sans cette information le dossier est considéré comme incomplet.

Oui = l’agent déclare ne plus exercer d’activité professionnelle à la date d’effet du versement de sa pension.
Non = l’agent déclare exercer une activité professionnelle à la date d’effet du versement de sa pension. Dans le cas où l’agent cocherait « NON », sa demande de retraite serait rejetée.

Le Centre de Gestion était présent à la Journée du bien-être organisée par la commune de Saint Louis pour ses agents le vendredi 14 octobre dernier. Comme à son habitude, le CDG s'est mobilisé pour accompagner cette initiative communale.