Vous trouverez sur cette page tous les outils, guides et fiches pratiques élaborés par le Pôle Appui aux collectivités dans le cadre de son offre de conseil juridique médico-statutaire.
Ces documents sont mis à disposition des employeurs publics afin de les accompagner dans la gestion efficiente de leurs ressources humaines. Cette page est régulièrement mise à jour et complétée.
Glossaires
Fiches pratiques "congés pour raison de santé"
- Congé de maladie ordinaire
- Congé de maladie ordinaire (Agents contractuels)
- Congé de longue maladie
- Congé de longue durée
- Congé de grave maladie (Agents contractuels)
Fiche pratique "retraite pour invalidité"