En raison de l'augmentation du nombre de sollicitations et de saisines reçues, le délai moyen d'inscription en séance d'un dossier de saisine complet, à compter de sa réception par le Secrétariat du Conseil médical, est actuellement de :

• 2 mois et demi en formation restreinte
• 3 mois et demi en formation plénière