Conseil médical (Formation restreinte et formation plénière)
Calendrier prévisionnel 1er semestre 2026
► Planning susceptible de modifications ◄
Dates prévisionnelles des séances :
- • Mercredi 28 janvier 2026 (Restreinte)
• Mercredi 25 février 2026 (Plénière)
• Mercredi 25 mars 2026 (Restreinte)
• Mercredi 29 avril 2026 (Plénière)
• Mercredi 27 mai 2026 (Restreinte)
• Mercredi 17 juin 2026 (Plénière)
Ce planning est un prévisionnel susceptible de modifications de dates ou de séances.
Fin de l’inscription à l’ordre du jour des dossiers de saisine complets :
Ces délais de clôture de l’ordre du jour tiennent compte des garanties procédurales indispensables à la légalité de la procédure. |
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Le dossier complet s’entend d’un dossier comportant tous les éléments énumérés dans le dossier de saisine. Les délais d’instruction dépendent du volume de dossiers à instruire. Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée. Les documents types constituant le dossier de saisine peuvent être téléchargés sous l’outil J-Doc, à l’adresse https://www.cdgreunion.fr/ressources-documentaires (dossier Protection sociale – Conseil médical). |
Les dossiers sont à transmettre au secrétariat du Conseil médical par voie postale :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion
A l’attention du secrétariat du Conseil médical
5 allée de la piscine - BP 374 - 97455 Saint Pierre Cedex
conseilmedical@cdgreunion.fr