Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Outre les précisions sur les conditions de durcissement du confinement, ce décret définit, notamment, les mesures à mettre en œuvre dans les véhicules de transport public et pour les opérations de transport de marchandise.

Ainsi, l’article 6 précise que « l’entreprise » doit procéder au nettoyage désinfectant de chaque véhicule de transport public au moins une fois par jour.

Cela implique l’élaboration d’un protocole d’intervention et la mise à disposition du matériel et des équipements de protection nécessaires.

Pour ce qui est de la protection des chauffeurs, toutes dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs doivent être prises :

• Si possible, privilégier la mise en place d’un écran de séparation (plexiglass, vitre)
• En cas d’impossibilité, organiser et rappeler les règles de distanciation d’au moins un mètre

Informer les voyageurs, par affichage

• Des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières »,
• Rappeler leur obligation de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs.
• Donner toutes les informations utiles à l’achat des titres de transport qui est suspendu à l’intérieur des véhicules.

Lorsque le véhicule est doté de plusieurs portes, celle de l’avant ne doit pas être utilisée par les voyageurs à moins que les dispositions permettant de séparer le conducteur des voyageurs d’une distance d’au moins un mètre soient prises.

Enfin, l’inobservation de toutes ces dispositions peut entraîner une interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées.

En ce qui concerne le transport de marchandise (portage de repas, livraison des courriers, ….), les mesures d’hygiène et les gestes barrières doivent être observées par les conducteurs ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque ces lieux ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ils doivent être pourvus de gel hydro-alcoolique.

Le véhicule doit être équipé :

• d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique,
• ou de gel hydro-alcoolique.

La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.

Pour les livraisons à domicile, les chauffeurs laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives (par texto, par exemple) qui confirment la bonne livraison.

Rappelons que la situation actuelle liée au COVID-19 ne doit pas occulter les obligations en matière de santé sécurité au travail (cf articles L.4121-1 et suivants du Code du Travail) et que toute mesure de prévention/précaution doit être prise.

L’équipe Prévention du CDG reste à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration des protocoles de sécurité.

Décret n°2020-293 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id